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Assurance responsabilité du transporteur : que vérifier avant l’expédition ?

Demandez au transporteur une copie de sa police d’assurance responsabilité civile. Vérifiez qu’elle est en cours de validité et qu’elle convient à votre marchandise et à l’itinéraire, surtout si vous comparez plusieurs offres au même prix.

À quoi ressemble la police ? Voici notre exemple

Voici la copie publique de notre police PZU. La première page identifie l’assuré et indique la période de couverture, ici du 23 janvier 2026 au 22 janvier 2027.

Ouvrir la police (PDF en polonais)

Que couvre cette assurance ?

Elle couvre la responsabilité civile du transporteur. Elle peut s’appliquer en cas de perte, de manquant ou de dommage si le transporteur est responsable et que l’événement est couvert par le contrat. L’examen du dossier dépend des documents, des conditions, des plafonds et des exclusions de la police. Conditions présentées par PZU

Pour couvrir les marchandises elles-mêmes, renseignez-vous aussi sur l’assurance des marchandises transportées. Elle relève d’un contrat distinct. Présentation de cette assurance chez PZU

Que vérifier avant de choisir un transporteur ?

Qui est assuré ?

Comparez le nom de l’assuré à celui de l’entreprise qui prendra votre fret en charge. En cas de sous-traitance, demandez qui assurera le transport et quelle assurance s’appliquera.

Où et quand la police s’applique-t-elle ?

Vérifiez qu’elle couvre toute la durée du transport et les pays traversés. Pour un envoi vers la France, demandez une confirmation pour le transport international.

Votre marchandise est-elle couverte ?

Indiquez sa nature et sa valeur. Demandez quelles exclusions ou conditions particulières s’appliquent, par exemple en cas de température dirigée ou de protection renforcée.

Quels sont les plafonds ?

Vérifiez le montant assuré et les éventuels sous-plafonds. Demandez si une franchise est prévue.

Exemple : des palettes endommagées à Lyon

Imaginez un envoi de huit palettes de pièces depuis la Pologne. À la livraison à Lyon, les emballages de deux palettes sont écrasés.

  1. Décrivez les dommages visibles à la réception, inscrivez vos réserves sur la lettre de voiture ou établissez un constat, et prenez des photos.
  2. Informez le transporteur et transmettez les documents, la description du dommage et les détails des marchandises concernées.
  3. L’examen du dossier détermine la responsabilité du transporteur et vérifie si la police couvre l’événement.

Choisissez un transporteur qui peut confirmer la couverture prévue pour votre fret et expliquer comment signaler un dommage. Convention CMR · Guide de la lettre de voiture CMR

Vous préparez une expédition ?

Indiquez l’itinéraire, la nature et la valeur de la marchandise, la date d’enlèvement et l’attestation d’assurance dont vous avez besoin.